Avocat des entreprises en difficulté


Nous pouvons tenter d’empêcher ou accompagner la disparition de l’activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. 

Nous pouvons vous permettre d’appréhender les concepts structurants dans le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés de votre entreprise.

A travers les dispositifs mis en place par le législateur, les situations seront :

  1. l’homologation d’une conciliation (renégociation de l’endettement le plus souvent) ;

  2. la procédure de sauvegarde (qui doit aider l’entreprise à surmonter ses difficultés, souvent en se basant sur une renégociation collective de son passif et/ou la recherche d’un investisseur) ;

  3. le Plan de sauvegarde ou le plan de redressement (plan entériné par le Tribunal) ;

  4.  le redressement judiciaire (le passif de l’entreprise est gelé mais elle poursuit son activité. Un tiers peut alors présenter un plan passant par l’acquisition (i) des titres en bénéficiant des outils spécifiques de restructuration sociale et de renégociation du passif ou (ii) des actifs dans le cadre d’un plan de cession.

  5. la liquidation judiciaire : cession ou saisie de tout ou partie des actifs, dont actifs en déshérence tels que brevets, marques ou biens immobiliers ou machines de production.

 

Témoignage

Je suis chef d’entreprise d’une PME et je demande conseil régulièrement au cabinet CAP CODE, et j’apprécie leurs compétences pointues dans le domaine du droit des affaires. Ils sont très abordables en même temps que studieux 

AB